FORMATION

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION 4D ?

Comment financer votre formation 4D ?

  • warning: file_get_contents(http://www.telize.com/geoip/54.198.2.110) [function.file-get-contents]: failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.1 404 Not Found in /var/www/www.4d.com/docs/includes/common.inc(1762) : eval()'d code on line 4.
  • user warning: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ') AND w.vid=n.vid and n.status=1 ORDER BY w.field_weight_value ASC' at line 1 query: SELECT DISTINCT(n.nid), n.title FROM node n, term_node tn, content_field_weight w WHERE (tn.vid=n.vid AND tn.tid=) AND w.vid=n.vid and n.status=1 ORDER BY w.field_weight_value ASC in /var/www/www.4d.com/docs/sites/all/modules/brother_training/brother_training.module on line 10.
dans
Développez vos compétences et dynamisez votre carrière en choisissant votre mode de financement grâce aux programmes de formation 4D.

La législation en vigueur vous offre la possibilité de vous mettre à niveau dans votre domaine d'activité professionnelle mais également d'acquérir de nouvelles compétences.


1) POUR LES SALARIES

Les périodes de professionnalisation
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée.
Cinq catégories de bénéficiaires potentiels sont visées :

  • les salariés âgés d'au moins 40 ans ou qui comptent vingt ans d'activité professionnelle et qui disposent d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie
  • les salariés n’ayant pas bénéficié de formation depuis 5 ans
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
  • les hommes et femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité
  • les bénéficiaires de l'article L. 323-3 du Code du travail, notamment les travailleurs handicapés


La période de professionnalisation peut se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail.

La prise en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation se fait sur la base d’un montant par heure sur une durée maximale de 40 heures.

-> Télécharger le dossier de demande de prise en charge.
-> Mettez toutes les chances de votre côté en répondant aux questions du FAFIEC.


Le droit individuel à la formation (DIF)                        this is an image
Le droit individuel à la formation est un nouveau droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise. Ce dispositif consiste en un "capital formation" de 20 heures par an, cumulables jusqu'à 120 h maximum. Le salarié en a donc l'initiative, même si la mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.
Les salariés en CDD ou en CDI à temps partiel peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.
Pour plus d’informations sur le DIF, vous pouvez notamment consulter le site http://www.legifrance.gouv.fr au sujet de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Le congé individuel de formation (CIF)                        this is an image
Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence, qui vous permet de suivre à votre initiative une formation. Ces actions de formation sont indépendantes de votre participation aux stages compris dans le plan de formation de votre entreprise. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Pour pouvoir déposer une demande de congé, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats de travail successifs dont 12 mois dans l’entreprise ;
  • respecter un délai, dit "délai de franchise" depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.


Votre employeur ne peut, sauf exceptions, refuser votre demande de congé si toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies.

Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :

  • adresser à votre employeur une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence ; celle-ci doit indiquer avec précision la date de début de stage, la désignation du stage, la durée du stage, le nom de l’organisme de formation qui en est responsable. Cette demande doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé ;
  • adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF compétent dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation pendant le stage. Chaque organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (OPACIF) a mis au point un formulaire de demande de prise en charge de rémunération et de frais de formation que vous devez remplir, ainsi que l’organisme de formation et votre entreprise.


Pour connaître l’organisme dont vous relevez, vous pouvez interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel). Vous pouvez aussi consulter la rubrique Adresses utiles sur le site du Centre INFFO.

Le congé individuel de formation (CIF) s’adresse à tout salarié du secteur public ou privé et quelque soit le statut, CDI, intérimaires et salariés bénéficiant d’un CDD. L’effectif des salariés présents dans l’entreprise n’a également aucune incidence sur le droit au CIF.

  • Le salarié en CDI doit justifier d'une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non dans le secteur d’activité dont 12 mois dans l’entreprise auprès de laquelle il fait la demande d’autorisation d’absence.
  • Le salarié titulaire d’un CDD peut effectuer son congé en dehors de la période d’exécution du contrat, au plus tard 12 mois après la fin du CDD, sauf si le contrat de travail prévoit mieux.


Pendant le congé individuel de formation, votre contrat de travail n’est pas rompu mais est suspendu, et vous devez justifier de votre présence en formation. A l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste.

Il existe d'autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation des membres du comité d'entreprise, le congé de bilan de compétences ou encore le congé pour validation des acquis de l'expérience.

2) POUR LES INDEPENDANTS

Voici les différentes actions de formations prévues pour les indépendants et les chefs d'entreprise.

Votre obligation légale annuelle, représentant 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, collecté par l’URSSAF, géré par l’AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise) vous permet une prise en charge partielle de votre formation.

Toutes les demandes de financement de formation devant obligatoirement transiter par un service interface. Prenez contact avec votre CCI pour obtenir plus d'informations.

Bénéficiaires

  • les chefs d’entreprise non salariés inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services
  • le conjoint collaborateur si celui ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre
  • les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL soit du FAF des métiers


Modalités

  • Demander un dossier " Initiative de stage " au point d’accueil AGEFICE de votre CCI 1 mois avant le début de la formation.
  • Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge.


Financement
L'AGEFICE participe au règlement des actions de formation à hauteur de 800 € maximum par an, par cotisant et par formation.
La demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives devra être transmise par votre CCI à l’AGEFICE, trois mois maximum après la fin de la formation.


3) POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par l’Assedic. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.

Pour bénéficier d’une aide de l’Assedic, vous devez être indemnisé par l’Assedic au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et avoir un projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :

  • le Conseil Régional
  • le Conseil Général
  • la Mairie
  • l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
  • la Caisse d’Allocations Familiales
  • la Caisse de Retraite



N’hésitez pas à vous renseigner

auprès de Nadia Hénon par téléphone au 01 40 87 92 00 ou par email: formation4dat4d [dot] com.